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Contrat individuel de formation - Botanyva Expertise — Approche fonctionnelle & orthomoléculaire

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Modèle contractuel · Version 2026-10-31.2

Ce modèle est consultable intégralement sur cette page. Il ne constitue pas un contrat signé. Le contrat personnel précise les coordonnées du client, l’offre choisie, les dates, le prix et l’échéancier avant signature.

Prestataire

Ymene KALIFA, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Botanyva Académie. Siège : 3 quai de la Graille, 38000 Grenoble. SIRET : 915 289 409 00038. Contact : contact@botanyva.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Médiation de la consommation

Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés, Médiation de la consommation. Adresse de correspondance : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ; courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr.

Conditions particulières du contrat personnel

Client titulaire : nom, prénom, adresse et e-mail du dossier. Offre : formule, programme ou périmètre de licence, durée et dates d’accès. Paiement : montant total, remise éventuelle, échéancier et montants effectivement encaissés. Les champs sont renseignés dans le contrat individuel et ne sont pas des données fictives affichées ici. La situation déclarative et le numéro de déclaration d’activité, si attribué, restent à renseigner.

1. Parties et documents contractuels

Le prestataire est l’entreprise Botanyva identifiée dans les conditions particulières. Le stagiaire est la personne nommée au dossier, qui suit la formation à titre individuel et à ses frais. Le présent contrat, les conditions particulières, le programme détaillé, l’échéancier et le règlement applicable sont remis sur un support téléchargeable avant signature. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées priment sans pouvoir écarter une règle impérative. Les informations à compléter ne valent pas une donnée contractuelle.

2. Objet, objectifs et prérequis

Le prestataire organise la formation désignée en annexe. L’annexe précise sa nature, ses objectifs professionnels ou pédagogiques, son programme, le niveau préalable requis, la durée estimée, les modalités à distance, les moyens pédagogiques et techniques, l’encadrement, les évaluations et le document de fin de formation. Le stagiaire déclare avoir pris connaissance des prérequis et communique des informations exactes. L’admission et les aménagements nécessaires sont examinés avant confirmation définitive.

3. Organisation et accompagnement

Les dates de début et de fin, la durée d’accès, les modalités de décompte, les séquences, les modalités de tutorat et d’assistance, les éventuelles classes en ligne, les délais de réponse et de correction et la capacité d’accompagnement figurent dans les conditions particulières. Les durées d’étude sont estimatives et ne constituent pas une obligation de présence continue. Un équipement compatible, une connexion Internet et une adresse e-mail personnelle sont nécessaires. Les aménagements d’accessibilité sont étudiés avec le contact indiqué au dossier. Aucune possibilité matérielle d’aménagement ne sera promise avant vérification.

4. Prix, rétractation et règlements

Le prix total, les taxes ou l’exonération effectivement applicable, la remise éventuelle, le montant et la date de chaque règlement figurent dans l’échéancier accepté. Pour ce contrat individuel, la signature intervient avant l’inscription définitive et tout règlement. Le délai légal de rétractation de dix jours prévu par le Code du travail est respecté ; pour le parcours à distance proposé ici, Botanyva accorde un délai contractuel de quatorze jours à compter de la signature. Aucun règlement n’est exigé pendant ce délai. À son expiration, le premier versement ne dépasse pas 30 % du prix total ; le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation. Un paiement fractionné ne transforme pas la formation en abonnement mensuel résiliable chaque mois. Aucun financement public, prise en charge ou éligibilité CPF n’est promis sans dispositif expressément identifié et vérifié.

5. Rétractation, interruption et force majeure

Le stagiaire peut se rétracter dans le délai applicable par toute déclaration non équivoque adressée au contact du contrat, notamment au moyen du formulaire annexé. Les modalités d’interruption, d’abandon et les conséquences financières sont décrites dans les conditions particulières ; elles ne permettent pas de facturer automatiquement une formation non réalisée en violation des règles applicables. En cas de force majeure dûment reconnue empêchant le stagiaire de poursuivre, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata. Si Botanyva annule ou ne peut assurer une partie substantielle de la prestation, une solution de remplacement est proposée avec l’accord du stagiaire ou la partie non réalisée est remboursée selon les droits applicables. Les droits impératifs du consommateur restent préservés.

6. Obligations et suivi du stagiaire

Le stagiaire utilise son accès personnel, suit les activités, remet des travaux personnels et respecte la confidentialité des échanges. Les preuves de progression, soumissions, corrections et validations servent au suivi pédagogique. Une difficulté technique ou pédagogique doit être signalée afin de rechercher une solution. Le partage d’identifiants, l’usurpation, la fraude aux évaluations, la revente d’accès, le harcèlement et le dépôt de documents illicites sont interdits. Une suspension proportionnée peut intervenir après information et possibilité de régulariser, sauf urgence de sécurité ou comportement grave nécessitant une mesure immédiate. Le stagiaire conserve les recours prévus par la loi.

7. Évaluations et document de fin de formation

Les conditions de réussite sont celles du programme remis au contrat : QCM, travaux écrits, corrections humaines, éventuelle soutenance, stage et observation pratique selon le parcours. Le paiement et le simple fait de consulter les cours ne suffisent pas à obtenir la validation. Une compétence gestuelle ne peut être réputée maîtrisée sur la seule base d’une lecture. Le document Botanyva de fin de formation atteste uniquement les acquis et évaluations réellement validés. Le terme commercial « diplôme Botanyva » désigne un document privé : aucune reconnaissance d’État, certification RNCP/RS, qualification médicale ou autorisation d’exercer une profession réglementée n’est promise sans référence vérifiable. Les modalités effectives de remise par e-mail et par voie postale sont précisées au dossier.

8. Limites professionnelles et contenus de santé

L’enseignement vise les connaissances et pratiques de bien-être définies au programme. Il ne confère pas la qualité de professionnel de santé ni le droit de diagnostiquer, prescrire, traiter une maladie, modifier un traitement ou se substituer au suivi médical. Le stagiaire vérifie les limites de son champ d’intervention, les contre-indications et les règles applicables à sa pratique. Les cas pédagogiques ne sont pas des consultations individuelles. Les contenus scientifiques ou traditionnels sont contextualisés avec leurs limites et peuvent évoluer ; une hypothèse ou un usage traditionnel ne doit pas être présenté comme une efficacité clinique démontrée.

9. Propriété intellectuelle

Les supports, visuels, vidéos, textes, bases, évaluations et outils Botanyva sont protégés. Le stagiaire reçoit une autorisation personnelle de consultation et de téléchargement des ressources expressément proposées pendant son accès. Il peut appliquer les connaissances acquises dans le respect de la loi et conserver ses notes personnelles. Sans autorisation écrite, il ne peut reproduire, distribuer, vendre, publier, partager les cours, extraire systématiquement les contenus ou les utiliser pour entraîner un modèle ou constituer une formation concurrente. Les exceptions légales, notamment le droit de courte citation lorsqu’il s’applique, restent réservées. Aucune clause ne rend Botanyva propriétaire des connaissances générales ou des travaux originaux du stagiaire.

10. Responsabilité, assurance et réclamations

Chaque partie répond de ses propres manquements selon le droit applicable. Botanyva s’engage à exécuter les prestations pédagogiques convenues avec diligence ; aucune réussite à l’examen, clientèle, revenu ou installation professionnelle n’est garanti. Cette clause ne supprime pas la responsabilité du prestataire pour ses fautes, ni les droits du consommateur. Le stagiaire reste responsable des décisions qu’il prend dans sa pratique et des assurances requises pour son activité. Toute réclamation est adressée au contact indiqué. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation effectivement désigné, selon ses conditions de recevabilité, sans perdre le droit de saisir une juridiction compétente.

11. Données personnelles et confidentialité

Les coordonnées, données de contrat, paiement, progression et évaluations sont traitées pour la gestion du contrat, le suivi pédagogique et les obligations légales. Les coordonnées du responsable, les destinataires, les prestataires, les durées et les modalités d’exercice des droits sont précisés dans la notice remise avec le contrat. Le consentement à la prospection est distinct et facultatif. Aucun document permettant d’identifier un consultant ni donnée personnelle de santé d’un tiers ne doit être déposé dans les travaux ou discussions. Les échanges entre élèves restent confidentiels. La preuve de signature est conservée pour établir le consentement et l’intégrité du document, pendant la durée indiquée dans la notice.

12. Signature, preuve et droit applicable

Le signataire peut consulter et télécharger le texte complet avant de signer. La signature électronique simple comprend une action expresse de signature, le nom déclaré et la vérification de l’adresse e-mail par un code à usage limité. La version du document, son empreinte numérique et la date de validation sont enregistrées avec une attestation de preuve ; il ne s’agit pas d’une signature qualifiée ni d’un horodatage qualifié. Chaque partie reçoit ou peut télécharger un exemplaire du contrat et de sa validation. Une modification substantielle exige un nouveau document à accepter : une version déjà signée n’est pas remplacée silencieusement. Le droit désigné dans les conditions particulières s’applique sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur et des règles de compétence applicables.

Formulaire de rétractation

À l’attention du prestataire identifié au contrat : je notifie ma rétractation du contrat suivant : [intitulé et référence]. Contrat signé le : [date]. Nom du stagiaire : [nom]. Adresse : [adresse]. E-mail du dossier : [e-mail]. Date : [date]. Signature si formulaire papier : [signature]. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire : une déclaration non équivoque suffit.

Clauses complémentaires de protection

Accès strictement nominatif et protection des supports

Le droit d’accès est accordé exclusivement au titulaire inscrit et identifié. Il est interdit de prêter, céder, louer ou vendre le compte, d’en permettre la consultation par une personne non inscrite, de diffuser les liens privés ou de contourner les contrôles d’accès. Une licence comportant plusieurs utilisateurs doit nommer chacun d’eux. Le titulaire signale immédiatement toute compromission ; il n’est pas tenu responsable d’un accès frauduleux qui ne lui est pas imputable. Sauf autorisation écrite et exceptions légales, sont interdits l’enregistrement des cours, la diffusion de captures ou PDF à des tiers, la republication, la revente et la reproduction substantielle des supports, ainsi que leur intégration dans une autre formation ou base de données et leur utilisation pour entraîner une intelligence artificielle. Les connaissances générales acquises et les créations originales de l’apprenant ne sont pas appropriées par Botanyva. Les documents expressément destinés à être remis au consultant peuvent être utilisés uniquement dans ce cadre, sans transmettre les cours ni les bases sources.

Pratique auprès de tiers et indépendance professionnelle

Le client exerce en son nom et pour son compte, sans mandat de Botanyva Académie. L’inscription, la licence ou une attestation de fin de formation ne permettent pas de se présenter comme représentant, professionnel de santé ou praticien agréé par Botanyva. Aucun diagnostic, traitement d’une maladie, modification d’un traitement, ni promesse de guérison n’est autorisé par le présent contrat. Le client vérifie ses qualifications, ses obligations d’information, les contre-indications, interactions, situations d’urgence et assurances adaptées à sa pratique, et oriente vers un professionnel de santé lorsque nécessaire. Avant toute utilisation auprès d’un tiers, le client contrôle et personnalise les résultats, synthèses et documents ; il ne les présente pas comme une prescription médicale ni comme une décision validée par Botanyva. Il assume les conséquences de ses décisions, omissions et actes qui lui sont imputables. Botanyva ne garantit aucun résultat de santé, revenu, réussite ou aptitude à exercer une profession réglementée. La responsabilité de Botanyva ne saurait être engagée du seul fait d’un usage autonome, illicite ou détourné imputable à l’utilisateur ; elle reste appréciée selon les fautes et le lien de causalité établis. Aucune clause n’exclut les obligations légales, les dommages corporels, le dol, la faute lourde ou les droits impératifs du client ou d’un tiers.

Rétractation et demandes de remboursement après 14 jours

Botanyva accorde quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour notifier une rétractation à contact@botanyva.com ou à l’adresse du siège, au moyen du formulaire joint ou de toute déclaration non équivoque. Les droits légaux plus favorables et leurs règles de calcul restent applicables. En cas de rétractation valable, les sommes remboursables sont restituées dans le délai légal applicable et, pour le droit prévu au Code de la consommation, dans les quatorze jours de la notification. L’ouverture du compte ou la consultation ne vaut pas renonciation implicite. Après expiration du délai, aucun remboursement de convenance n’est accordé pour un simple changement d’avis, un défaut de connexion ou une non-utilisation volontaire alors que la prestation conforme demeure fournie. Cette règle ne fait pas obstacle aux garanties légales, à une inexécution imputable à Botanyva, à une résolution ou résiliation autorisée par la loi, à la force majeure dans les conditions applicables, ni à une offre commerciale plus favorable expressément promise. Elle ne rend pas automatiquement exigible le prix de prestations non réalisées et ne supprime pas le droit de résilier un abonnement selon ses modalités. Pour le contrat individuel autofinancé, aucun encaissement ni débit n’intervient pendant le délai contractuel de quatorze jours. À son terme, le premier paiement est limité à 30 % ; les autres échéances suivent l’exécution de la formation. En cas d’abandon volontaire hors force majeure, les prestations réalisées sont dues à leur valeur indiquée dans l’annexe financière ; une éventuelle indemnité distincte ne peut être réclamée que si son principe et son mode de calcul proportionné ont été expressément convenus. Aucune indemnité forfaitaire ni exigibilité intégrale automatique n’est instituée ici.

Manquement, suspension et recours

Une violation doit pouvoir être constatée et faire l’objet d’une information motivée. Hors urgence de sécurité ou gravité imposant une mesure conservatoire immédiate, Botanyva adresse une mise en demeure laissant quinze jours pour régulariser. Une suspension ou résiliation demeure proportionnée, respecte les règles disciplinaires applicables aux stagiaires et n’entraîne pas automatiquement la conservation de sommes correspondant à des prestations non fournies. Botanyva peut demander la cessation d’une diffusion illicite et la réparation de son préjudice établi, sans pénalité automatique disproportionnée.

Données contractuelles, signature et état des paiements

Les données d’identité, de commande, d’échéancier et de consentement nécessaires sont enregistrées pour la préparation et l’exécution du contrat. Le client peut les relire et les corriger avant de signer. La prospection nécessite un choix distinct lorsqu’un consentement est requis. La notice de confidentialité remise au client précise les bases légales, destinataires, prestataires, durées, transferts éventuels et droits, exerçables à contact@botanyva.com, ainsi que la possibilité de saisir la CNIL. Les données de santé d’un tiers ne sont pas nécessaires pour conclure ce contrat. Le contrat est figé avant la signature : version des clauses et annexes, prix, échéancier, identité des parties et empreinte du document sont liés au dossier de preuve. La signature du client exige une action expresse après vérification de son adresse électronique ; aucune signature n’est apposée automatiquement pour son compte. La contresignature de Ymene KALIFA peut être automatisée uniquement au moyen d’un procédé préalablement autorisé par elle, sécurisé et traçable. Un nom imprimé ou une image de signature ne constitue pas à lui seul la preuve d’une signature électronique fiable. Chaque partie dispose d’un exemplaire et de l’attestation de preuve. Les encaissements ultérieurs alimentent un relevé séparé horodaté : montant payé, date, référence du prestataire de paiement et solde. Ce relevé est rapproché des confirmations de paiement et ne modifie jamais silencieusement le contrat signé. Avant le paiement, seul le montant déjà effectivement encaissé peut être mentionné comme réglé ; le paiement prévu figure comme échéance à venir.

Droit applicable et règlement des différends

Le contrat est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur, notamment dans son pays de résidence habituelle. Toute réclamation est adressée à contact@botanyva.com. Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur effectivement désigné aux conditions particulières, selon ses conditions de recevabilité, ou une juridiction compétente. Aucune médiation obligatoire ni compétence exclusive au détriment du consommateur n’est imposée. Une clause invalide est écartée sans supprimer les droits impératifs ni les autres stipulations applicables.

Signatures des parties

Pour Botanyva Académie : Ymene KALIFA. Date de signature du prestataire : renseignée automatiquement lors de la contresignature électronique (heure de Paris). Client : titulaire identifié dans le contrat individuel. Date de signature du client : renseignée automatiquement lors de sa validation électronique (heure de Paris). La lecture de ce modèle ne signe aucun contrat. La validation électronique du document personnel nécessite le consentement explicite du client et conserve les références de preuve des deux parties.

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