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Contrat de licence et d’utilisation - Atlas Botanyva

Botanyva AcadémieLogo Botanyva

Modèle contractuel · Version 2026-10-31.2

Ce modèle est consultable intégralement sur cette page. Il ne constitue pas un contrat signé. Le contrat personnel précise les coordonnées du client, l’offre choisie, les dates, le prix et l’échéancier avant signature.

Prestataire

Ymene KALIFA, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Botanyva Académie. Siège : 3 quai de la Graille, 38000 Grenoble. SIRET : 915 289 409 00038. Contact : contact@botanyva.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Médiation de la consommation

Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés, Médiation de la consommation. Adresse de correspondance : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ; courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr.

Conditions particulières du contrat personnel

Client titulaire : nom, prénom, adresse et e-mail du dossier. Offre : formule, programme ou périmètre de licence, durée et dates d’accès. Paiement : montant total, remise éventuelle, échéancier et montants effectivement encaissés. Les champs sont renseignés dans le contrat individuel et ne sont pas des données fictives affichées ici.

1. Objet et périmètre de la licence

Le contrat porte sur l’accès personnel à Atlas Botanyva, dans l’offre et pour la durée définies dans les conditions particulières. Le client reçoit un droit non exclusif, non cessible et limité aux fonctionnalités réellement comprises dans son offre. Les mises à jour peuvent enrichir ou corriger le service sans retirer arbitrairement une fonctionnalité essentielle promise. Une modification substantielle défavorable est traitée selon la loi et les droits de résiliation applicables. Une nouvelle vente ou un renouvellement présente le prix, la durée et les conditions alors applicables.

2. Utilisateurs et usage autorisé

L’accès est réservé au titulaire désigné ou aux utilisateurs expressément autorisés dans une licence de cabinet. Les comptes et identifiants ne sont pas partagés. Le nombre de personnes, postes ou cabinets autorisés figure dans l’offre ; aucune licence multi-utilisateur implicite n’est accordée. Le client fournit des informations exactes et protège ses moyens d’accès. Il peut utiliser les documents de synthèse expressément exportables dans le cadre de son accompagnement professionnel autorisé, après vérification et personnalisation, sans distribuer la base documentaire ou les contenus sources.

3. Nature de l’outil et décisions professionnelles

Atlas Botanyva est une ressource documentaire et pédagogique relative au bien-être et à l’approche naturopathique. Ses fiches et références ne sont pas des prescriptions individuelles ni une validation de conduite à tenir pour un patient. Les informations fournies doivent être vérifiées dans leur contexte, notamment la date des sources, leurs limites, les unités, les traitements et les contre-indications. Le logiciel ne remplace ni une décision médicale, ni une consultation, ni un examen clinique. Il n’autorise pas l’utilisateur à poser un diagnostic, prescrire, modifier un médicament ou exercer hors de ses compétences. Aucune exhaustivité, efficacité thérapeutique, valeur « optimale » universelle, absence d’interaction ou garantie de résultat ne peut être déduite de la seule utilisation de l’outil. Le client reste responsable de la vérification des résultats et des décisions qu’il prend ; Botanyva répond de ses propres manquements selon les règles applicables.

4. Prix, accès et renouvellement

Les conditions particulières indiquent le prix TTC ou le régime de taxe applicable, la période d’accès, sa date de départ, les modalités de paiement et les règles de renouvellement. Aucun renouvellement avec débit automatique n’est prévu si l’offre indique un renouvellement manuel. Le paiement doit être confirmé par le prestataire de paiement avant activation. Le client prend connaissance des conditions avant achat ; la demande de signature adressée après le premier règlement confirme le contrat individuel et ne fait pas accepter rétroactivement des conditions non communiquées. Les licences promotionnelles, gratuites ou offertes avec une formation conservent leurs durées et périmètres expressément annoncés.

5. Rétractation et garanties

Lorsque le client est consommateur et que le contrat est conclu à distance, il bénéficie en principe de quatorze jours pour se rétracter. Le régime exact dépend de la qualification du service et de son mode d’exécution. Aucun renoncement n’est présumé : une exception pour contenu numérique sans support matériel suppose les conditions légales, l’accord exprès et la reconnaissance de la perte du droit lorsque cette exception s’applique. Une demande d’exécution anticipée d’un service ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation. Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment la conformité, les mises à jour et les recours du consommateur, ne sont pas exclues. Le formulaire de rétractation annexé peut être utilisé.

6. Disponibilité, support et maintenance

Le service nécessite un équipement et un navigateur compatibles ainsi qu’une connexion Internet. Les fonctions disponibles, prérequis et moyens de support sont indiqués dans l’offre. Des interruptions proportionnées de maintenance, de sécurité ou liées à un incident peuvent survenir ; Botanyva recherche une correction dans un délai raisonnable et informe les clients des incidents significatifs connus. Aucun taux de disponibilité, délai de réponse ou service continu garanti n’est promis sans engagement écrit spécifique. Une indisponibilité durable ou une non-conformité ouvre les remèdes prévus par la loi et le contrat, y compris une réduction du prix ou une résolution lorsque leurs conditions sont réunies.

7. Propriété intellectuelle et restrictions

Les contenus, catalogues, textes, illustrations, bases, interfaces, évaluations et éléments techniques sont protégés. Sont interdits, sauf autorisation ou exception légale : le partage de compte, la revente, la mise à disposition publique, la copie de la base, l’extraction substantielle ou répétée, le scraping, l’entraînement de modèles sur les contenus et la création d’un service reproduisant substantiellement l’offre. La consultation et les téléchargements expressément autorisés restent possibles dans le périmètre de la licence. Les informations factuelles et connaissances générales ne deviennent pas la propriété de Botanyva du seul fait de leur présence dans l’outil.

8. Données, confidentialité et dossiers

La notice de confidentialité décrit les traitements effectivement réalisés. Le professionnel reste responsable des finalités et de la licéité des données de ses consultants lorsqu’il en est responsable de traitement ; cela ne dispense pas Botanyva de ses propres obligations. Les données fictives ou réellement anonymisées doivent être privilégiées. Aucune donnée permettant d’identifier un tiers ou donnée personnelle de santé ne doit être déposée tant que l’annexe de protection des données adaptée à cet usage, les rôles, sous-traitants, mesures de sécurité, durées, transferts et, lorsque nécessaire, les exigences d’hébergement applicables n’ont pas été vérifiés et contractuellement précisés. La pseudonymisation ne vaut pas anonymisation. Aucun statut d’hébergeur certifié HDS ni conformité réglementaire particulière n’est revendiqué sans preuve. Le fonctionnement réel d’un export ou d’un stockage doit être vérifié dans les informations de l’offre : le contrat ne promet pas une absence de conservation si des fonctions de sauvegarde existent.

9. Sécurité, suspension et fin d’accès

Le client signale rapidement une compromission ou un accès suspect. Un usage illicite, une fraude, une menace de sécurité ou un manquement grave peut entraîner une suspension proportionnée et motivée, après possibilité de régulariser sauf urgence. Un impayé suit la procédure et les préavis applicables. À la fin de la licence, l’accès peut expirer conformément à l’offre. Lorsque le service héberge des données que le client est autorisé à déposer, les modalités de récupération, restitution et suppression doivent être définies dans l’annexe applicable ; aucune suppression irréversible de ces données n’est déclenchée par la seule signature du présent contrat.

10. Responsabilité et règlement des litiges

Aucune stipulation n’exclut les droits impératifs du client, les garanties légales, les dommages corporels, le dol, la faute lourde ni la responsabilité pour un manquement à une obligation essentielle lorsqu’une telle limitation serait interdite. Pour un client professionnel uniquement, une limitation contractuelle ne peut s’appliquer que dans la mesure licite et proportionnée expressément convenue aux conditions particulières ; le présent modèle ne fixe pas un plafond automatique. Le client est responsable de son usage illicite ou hors de ses compétences et Botanyva de ses propres manquements. Les réclamations sont adressées au contact du contrat. Le consommateur peut recourir au médiateur effectivement désigné et aux juridictions compétentes selon les règles applicables ; aucune juridiction exclusivement choisie au détriment d’un consommateur n’est imposée.

11. Signature et preuve

Le client peut lire et télécharger le document complet avant validation. Une signature électronique simple, par action expresse, nom déclaré et vérification e-mail par code, enregistre la version, les empreintes numériques et les dates de validation. Elle ne constitue ni une signature qualifiée ni un horodatage qualifié. L’exemplaire signé et l’attestation sont accessibles au client et à l’administration. Les relances peuvent être préparées ou déclenchées par l’assistance administrative autorisée ; cette assistance ne signe pas pour le client. Une nouvelle version substantielle est soumise à une nouvelle acceptation.

Formulaire de rétractation

À l’attention du prestataire identifié au contrat : je notifie ma rétractation du contrat d’accès à Atlas Botanyva, référence [référence], conclu le [date]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. E-mail : [e-mail]. Date : [date]. Signature si papier : [signature]. Ce formulaire est facultatif ; une déclaration non équivoque suffit.

Clauses complémentaires de protection

Accès strictement nominatif et protection des supports

Le droit d’accès est accordé exclusivement au titulaire inscrit et identifié. Il est interdit de prêter, céder, louer ou vendre le compte, d’en permettre la consultation par une personne non inscrite, de diffuser les liens privés ou de contourner les contrôles d’accès. Une licence comportant plusieurs utilisateurs doit nommer chacun d’eux. Le titulaire signale immédiatement toute compromission ; il n’est pas tenu responsable d’un accès frauduleux qui ne lui est pas imputable. Sauf autorisation écrite et exceptions légales, sont interdits l’enregistrement des cours, la diffusion de captures ou PDF à des tiers, la republication, la revente et la reproduction substantielle des supports, ainsi que leur intégration dans une autre formation ou base de données et leur utilisation pour entraîner une intelligence artificielle. Les connaissances générales acquises et les créations originales de l’apprenant ne sont pas appropriées par Botanyva. Les documents expressément destinés à être remis au consultant peuvent être utilisés uniquement dans ce cadre, sans transmettre les cours ni les bases sources.

Pratique auprès de tiers et indépendance professionnelle

Le client exerce en son nom et pour son compte, sans mandat de Botanyva Académie. L’inscription, la licence ou une attestation de fin de formation ne permettent pas de se présenter comme représentant, professionnel de santé ou praticien agréé par Botanyva. Aucun diagnostic, traitement d’une maladie, modification d’un traitement, ni promesse de guérison n’est autorisé par le présent contrat. Le client vérifie ses qualifications, ses obligations d’information, les contre-indications, interactions, situations d’urgence et assurances adaptées à sa pratique, et oriente vers un professionnel de santé lorsque nécessaire. Avant toute utilisation auprès d’un tiers, le client contrôle et personnalise les résultats, synthèses et documents ; il ne les présente pas comme une prescription médicale ni comme une décision validée par Botanyva. Il assume les conséquences de ses décisions, omissions et actes qui lui sont imputables. Botanyva ne garantit aucun résultat de santé, revenu, réussite ou aptitude à exercer une profession réglementée. La responsabilité de Botanyva ne saurait être engagée du seul fait d’un usage autonome, illicite ou détourné imputable à l’utilisateur ; elle reste appréciée selon les fautes et le lien de causalité établis. Aucune clause n’exclut les obligations légales, les dommages corporels, le dol, la faute lourde ou les droits impératifs du client ou d’un tiers.

Rétractation et demandes de remboursement après 14 jours

Botanyva accorde quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour notifier une rétractation à contact@botanyva.com ou à l’adresse du siège, au moyen du formulaire joint ou de toute déclaration non équivoque. Les droits légaux plus favorables et leurs règles de calcul restent applicables. En cas de rétractation valable, les sommes remboursables sont restituées dans le délai légal applicable et, pour le droit prévu au Code de la consommation, dans les quatorze jours de la notification. L’ouverture du compte ou la consultation ne vaut pas renonciation implicite. Après expiration du délai, aucun remboursement de convenance n’est accordé pour un simple changement d’avis, un défaut de connexion ou une non-utilisation volontaire alors que la prestation conforme demeure fournie. Cette règle ne fait pas obstacle aux garanties légales, à une inexécution imputable à Botanyva, à une résolution ou résiliation autorisée par la loi, à la force majeure dans les conditions applicables, ni à une offre commerciale plus favorable expressément promise. Elle ne rend pas automatiquement exigible le prix de prestations non réalisées et ne supprime pas le droit de résilier un abonnement selon ses modalités. Pour le présent accès logiciel, Botanyva maintient le délai de quatorze jours accordé au contrat, y compris en cas d’activation anticipée. Toute offre d’essai ou garantie de remboursement plus favorable, portée au dossier, reste applicable. Pour un abonnement, la fin de l’accès et l’arrêt des prochains prélèvements suivent les modalités de résiliation annoncées avant souscription ; la résiliation en ligne est proposée lorsqu’elle est légalement requise.

Garanties des contenus et services numériques

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité : en cas de fourniture continue, Botanyva répond des défauts apparaissant pendant la période contractuelle ; pour une fourniture ponctuelle, des défauts existant lors de la fourniture et apparaissant dans les deux ans. La mise en conformité est gratuite, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée. Les mises à jour nécessaires, notamment de sécurité, sont fournies et signalées pendant la durée légale ou contractuelle applicable. Ces droits ne dépendent pas d’une garantie commerciale. Les informations légales détaillées adaptées à l’offre figurent dans l’encadré des garanties remis avant souscription.

Manquement, suspension et recours

Une violation doit pouvoir être constatée et faire l’objet d’une information motivée. Hors urgence de sécurité ou gravité imposant une mesure conservatoire immédiate, Botanyva adresse une mise en demeure laissant quinze jours pour régulariser. Une suspension ou résiliation demeure proportionnée, respecte les règles disciplinaires applicables aux stagiaires et n’entraîne pas automatiquement la conservation de sommes correspondant à des prestations non fournies. Botanyva peut demander la cessation d’une diffusion illicite et la réparation de son préjudice établi, sans pénalité automatique disproportionnée.

Données contractuelles, signature et état des paiements

Les données d’identité, de commande, d’échéancier et de consentement nécessaires sont enregistrées pour la préparation et l’exécution du contrat. Le client peut les relire et les corriger avant de signer. La prospection nécessite un choix distinct lorsqu’un consentement est requis. La notice de confidentialité remise au client précise les bases légales, destinataires, prestataires, durées, transferts éventuels et droits, exerçables à contact@botanyva.com, ainsi que la possibilité de saisir la CNIL. Les données de santé d’un tiers ne sont pas nécessaires pour conclure ce contrat. Le contrat est figé avant la signature : version des clauses et annexes, prix, échéancier, identité des parties et empreinte du document sont liés au dossier de preuve. La signature du client exige une action expresse après vérification de son adresse électronique ; aucune signature n’est apposée automatiquement pour son compte. La contresignature de Ymene KALIFA peut être automatisée uniquement au moyen d’un procédé préalablement autorisé par elle, sécurisé et traçable. Un nom imprimé ou une image de signature ne constitue pas à lui seul la preuve d’une signature électronique fiable. Chaque partie dispose d’un exemplaire et de l’attestation de preuve. Les encaissements ultérieurs alimentent un relevé séparé horodaté : montant payé, date, référence du prestataire de paiement et solde. Ce relevé est rapproché des confirmations de paiement et ne modifie jamais silencieusement le contrat signé. Avant le paiement, seul le montant déjà effectivement encaissé peut être mentionné comme réglé ; le paiement prévu figure comme échéance à venir.

Droit applicable et règlement des différends

Le contrat est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur, notamment dans son pays de résidence habituelle. Toute réclamation est adressée à contact@botanyva.com. Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur effectivement désigné aux conditions particulières, selon ses conditions de recevabilité, ou une juridiction compétente. Aucune médiation obligatoire ni compétence exclusive au détriment du consommateur n’est imposée. Une clause invalide est écartée sans supprimer les droits impératifs ni les autres stipulations applicables.

Signatures des parties

Pour Botanyva Académie : Ymene KALIFA. Date de signature du prestataire : renseignée automatiquement lors de la contresignature électronique (heure de Paris). Client : titulaire identifié dans le contrat individuel. Date de signature du client : renseignée automatiquement lors de sa validation électronique (heure de Paris). La lecture de ce modèle ne signe aucun contrat. La validation électronique du document personnel nécessite le consentement explicite du client et conserve les références de preuve des deux parties.

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